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Que vous envisagiez d'en installer une cet été ou plus tard, il est important de toujours consulter les autorisations pour une pergola qui vous seront demandées. Les spécificités de votre projet modifient les documents requis. C'est pourquoi, nous vous présentons plusieurs cas de figure afin de vous guider dans les démarches administratives.

Ma pergola aura une superficie inférieure à 5 m2

Dans cet article, nous aborderons en premier les pergolas dites "adossées" ou "murales". Ce sont les modèles qui ont une partie fixée à la façade de votre domicile. Pour ensuite, parler des pergolas autoportées.
Lorsque la pergola est adossée à votre maison, elle crée un espace de transition entre votre logement et votre extérieur. Elle est souvent utilisée pour rendre la terrasse plus agréable et permet d’en profiter tout au long de l’année et surtout l’été.
Si vous envisagez d'installer une pergola murale ayant une emprise au sol inférieure à 5 m2 ainsi qu'une hauteur inférieure à 2 m bonne nouvelle ! Aucune démarche ne vous est réclamée.
Ainsi, vous pouvez vous lancer dès à présent dans votre projet d'extension.

J'envisage d'installer une pergola de moins de 20 m2

Un projet de pergola adossée qui a une superficie au sol comprise entre 5 m2 et 20 m2 exige des démarches administratives pour être autorisé.
Afin de la construire en toute légalité, il vous sera demandé de vous rendre auprès de votre mairie de façon à remplir une demande de travaux. En fonction de la réponse, vous recevrez ou non une autorisation d'urbanisme ou un certificat d'urbanisme.
Votre projet a été rejeté ? Cela peut s'expliquer par différentes raisons. Il y a notamment le non-respect des règles instaurées par le Plan Local d'Urbanisme ou bien la proximité avec un monument classé.
Cependant, une zone protégée qui se situerait aux abords de votre maison ne signifie pas pour autant une impossibilité définitive de mener à bien votre projet. Grâce à une demande d'autorisation d'urbanisme, il est possible que vous soyez autorisés à installer votre pergola.

Quelles autorisations pour une pergola de 20 m2 dois-je avoir ?

Dans la mesure où une construction fait plus de 20 m2, que ce soit une pergola ou une véranda, d'autres normes sont à respecter. Sa taille importante nécessite plus qu'une demande de travaux.
Toujours auprès de votre mairie, il faudra demander un permis de construire.
Mais ce n’est pas la seule déclaration préalable. Vous devez vérifier si vous n’êtes pas dans une zone réglementée par les Bâtiments de France, ce qui nécessitera une autorisation supplémentaire auprès de cette organisation. Nous aborderons ce sujet un peu plus en détail dans les risques que l’on peut rencontrer lors de la construction de sa pergola.
Enfin, il se peut que votre commune soit astreinte au PLU. Dans ces circonstances, la surface maximale avant de devoir demander un permis de construire n'est plus de 20 m2, mais passe à 40 m2. C'est pourquoi nous vous conseillons de vous en assurer en le consultant dans votre mairie.

Le cas des autorisations pour une pergola autoportée

Vous envisagiez d'installer une pergola autoportée ? Elle permet d’abriter et ombrager l'emplacement de votre choix sur votre propriété. Composée de 4 piliers, elle est fixée solidement sur le sol. Elle peut aussi bien être installée près d’une piscine, en plein milieu du jardin ou couvrir un spa par exemple. Concernant la règlementation, elle est identique. Tout comme avec une murale, des autorisations sont obligatoires dans certains cas de figure.
Les documents requis pour une pergola autoportée sont également régis par ses dimensions. La superficie au sol dépend des mêmes paliers que vu précédemment. Tandis que la hauteur de référence est également 12 m.

Déclaration préalable des travaux, comment faire ?

Vous avez enfin choisi votre pergola ? Vous voulez savoir si vous êtes autorisé à l’installer ? Voici comment effectuer votre déclaration préalable aux travaux. Pour ce faire il vous suffit seulement de remplir un formulaire Cerfa 13703-07 en l’accompagnant des pièces suivantes :

Ce formulaire peut être téléchargeable en ligne ou récupérable directement en mairie. Concernant le délai d’instruction, il est de 1 mois et de 2 mois si vous êtes en zone protégée. Dans le cas où vous n’avez aucun retour suivant le mois du dépôt de la déclaration, vous avez l’autorisation d’installer votre pergola. Bien entendu, selon votre situation, certains documents supplémentaires peuvent être ajoutés. Durant ce délai, la mairie peut vous demander d’autres pièces justificatives ou des aménagements. 
Une fois l'autorisation donnée, vous devrez demander un permis de construire. Pour l’installation de votre pergola autoportée ou adossée, il faut alors se rendre en mairie et remplir le formulaire Cerfa 13406-07. Vous y ajouterai les mêmes documents mentionnés au dessus. Vous pourrez ensuite envoyer votre dossier par courrier recommandé avec accusé de réception ou le déposer directement en mairie. Le délai de réponse est de 2 mois ou 3 mois si vous êtes en zone protégée. Au-delà, la demande sera considérée comme étant acceptée. Enfin, pendant toute la durée des travaux, vous devez afficher votre permis de construire sur un panneau.

Quels risques si vous ne déclarez pas la construction de votre pergola ?

Restez vigilant ! Il est bien de connaître certains faits. Si vous ne demandez pas d’autorisation pour la construction de votre pergola, vous risquez une amende allant de 1 200€ à 6 000€ par m2 selon le Code de l’Urbanisme. À ces frais s’y ajoute la destruction de la pergola. 
Attention également, dès lors que vous vivez à côté d'un monument classé, nous vous recommandons vivement de prendre contact avec un architecte des bâtiments de France. Ce sont les personnes en charge de la protection des monuments historiques français. Au sein de chaque région, vous trouverez ces fonctionnaires. Ils seront les plus aptes à apporter les réponses à vos questions.