Les nouvelles aides pour la rénovation d'une maison ancienne • B'PLAST

Les aides à la rénovation ne cessent d’évoluer au fil des années. Suppressions, modifications, nouvelles aides : pour 2024, nous vous guidons !
Concernant la rénovation d’une maison ancienne, les aides vivent de nombreux chamboulements. En effet, quelques aides dont MaPrimRenov’ disposent de certains changement mais pas que ! Le gouvernement a mis en place France rénov’, un nouveau service pour rénover son logement.

France Rénov’ : le service public pour restaurer votre logement en 2024 !

Depuis le 1er Janvier 2022, le nouveau service public France Rénov’ est entré en vigueur. Alors, lancez-vous dans la rénovation de votre habitat pour le rafraîchir et le rendre moins énergivore !
Cette aide est très utile et possède de nombreux avantages : elle permet de mieux informer, conseiller et accompagner les ménages dans leurs travaux de rénovation. Bien sûr, France Rénov’ aide les ménages à accéder plus facilement aux aides financières. Elle est le point d’entrée unique pour tous les parcours de travaux : France Rénov’ donne aux français un égal accès à l’information, les oriente tout au long de leur projets de rénovation et assure une mission sociale auprès des ménages aux revenus les plus modestes. Piloté par l’Anah (l’agence nationale de l’habitat), ce réseau est organisé territorialement, en lien avec les Régions et différentes collectivités locales.

À quoi cette aide vous donne accès ?

En 2024, cette aide à la rénovation vous donnera accès à tout un panel de possibilités !
Elle vous apporte premièrement des ressources documentaires sur la rénovation énergétique de l’habitat. Ensuite, il est possible pour vous d’avoir accès à un outil de simulation sur les aides financières disponibles. Cette aide vous propose surtout un accompagnement sur mesure. En effet, les ménages désireux de se lancer dans la rénovation peuvent être accompagnés tout au long de leur projet de rénovation ( plan de financement, demandes d’aides publiques…) et tout cela, gratuitement par des conseillers répartis dans plus de 450 guichets.

MaPrimeRenov’, quelles sont les nouvelles conditions d'éligibilité ?

À partir du 1er janvier 2024, les critères d'éligibilité pour bénéficier d'aides à la rénovation énergétique avec MaPrimeRenov' s'adressent aux propriétaires des ménages aux revenus très modestes, modestes, ou intermédiaires.

Avant d'entamer les travaux, il est impératif de réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ou un audit énergétique. De plus, le logement rénové doit être destiné à être utilisé comme résidence principale en Métropole et doit avoir été construit depuis plus de 15 ans à la date de la demande d'aide, sauf dans le cas spécifique du remplacement d'une chaudière fioul, où un logement de plus de 2 ans demeure éligible.

À compter du 1er juillet 2024, une condition supplémentaire s'ajoute : le logement ne doit pas être une passoire thermique classée F ou G selon le DPE. En cas de non-conformité à cette exigence, le logement est automatiquement redirigé vers le dispositif MaPrimeRénov' Parcours accompagné. Cette mesure vise à encourager la rénovation des logements les plus énergivores, favorisant ainsi une transition vers des habitations plus écologiques et économes en énergie.

Papier pour aide rénovation maison ancienne

Quel est votre profil ?

Pour plus de clarté et moins d'incompréhension, une grille a été instaurée. Les revenus de votre foyer vont ensuite déterminer dans lequel des 3 profils vous vous situez.

Ménages aux revenus très modestes

En utilisant votre revenue fiscale de référence se trouvant sur votre dernier avis d'imposition, vous saurez si vous vous situez dans cette première catégorie.
Prenons les exemples d'un foyer composé de 1 seule personne et d'un foyer constitué de 5 personnes.

Dans le premier cas, le plafond de ressources si vous habitez hors de l'Ile-de-France ira jusqu'à 17 009 €. En revanche, si vous êtes domicilié en Ile-de-France, le plafond de vos ressources monte à 23 541 €.
Dans le second cas, les plafonds sont respectivement de 40 002 € et de 55 427 €.

MaPrimeRénov’Jaune, pour un niveau de revenu légèrement supérieur

Toujours à partir des mêmes données que précédemment, vous serez en mesure de savoir si votre foyer rentre dans les caractéristiques de ce profil. Afin de mieux comparer, nous repartons sur les mêmes tailles de foyer.
Si vous êtes un foyer fiscal de 1 personne, en dehors de l'Ile-de-France, vous devez avoir des ressources inférieures à 20 805 €. Les personnes qui habitent en Ile-de-France seront limitées à 27 343 €.
Votre foyer est constitué de 5 personnes ? Alors les limites seront les suivantes ; 48 930 € ou bien 64 380 €.

Ménages aux revenus modestes

Continuons sur les mêmes comparaisons.
Vous habitez hors de la région parisienne ? Avec un foyer de 1 personne ? Dans ce cas, si vous possédez des revenus inférieurs à 21 805 € vous pourrez prétendre aux aides auxquelles peuvent aspirer la catégorie. À l'intérieur de la région parisienne, le plafond grimpe à 28 657 €.
Avec un foyer de 5 personnes ? Hors Ile-de-France le plafond est fixé à 51 281 € mais en Ile-de-France il est augmenté à 67 473 €.

Ménages aux revenus intermédiaires

Qu'en est-il des revenus intermédiaires ? C'est simple, dès que vous dépasserez le cadre précédent, vous basculerez dans ce profil.
Ainsi, avec un foyer fiscal de 1 personne hors de l'Ile-de-France jusqu'à 30 549 € vous y entrez. En habitant en Ile-de-France, ça sera jusqu'à 40 018€.
Si votre foyer est considéré comme constitué de 5 personnes alors en province la limite sera de 72 400€ et en Ile-de-France 94 844€.

Comment bénéficier de cette aide à la rénovation ?

Afin de bénéficier de cette aide, la demande s’effectue en ligne sur le site internet suivant : www.maprimerenov.gouv.fr. Vous devez fournir un certain nombre de justificatifs pour créer votre compte : dernier impôt sur le revenu, adresse mail, civilités et dates de naissances des membres de votre foyer. Il vous faut également transmettre les devis des travaux et spécifier si vous bénéficiez d’autres aides et subventions.

Aviez-vous entendu parler des bonus ?

Et les bonus ? Que vous soyez dans un profil bleu, jaune, violet ou rose, les conditions seront identiques.
Quels sont-ils ? En fonction de la typologie de projet, vous bénéficierez ou non d'un avantage financier supérieur ou d'un accompagnement spécifique et financer. Ainsi, les bonus sont :

Les certificats d'économies d'énergie cumulables avec MaPrimeRénov'

Lancés maintenant depuis 2006 les certificats d'économies d'énergie, également appelés CEE, ont pour objectif de diminuer la consommation énergétique tant du côté des fournisseurs que du côté des ménages. Nous parlons aujourd'hui de cette aide pour la rénovation d'une maison ancienne puisqu'elle peut se cumuler avec MaPrimeRénov' , vous apportant ainsi davantage de soutien dans la réalisation de vos travaux.

Qu'est-ce que sont les CEE ?

Le fonctionnement du dispositif CEE peut paraître complexe au premier abord. De ce fait, nous allons vous expliquer le fonctionnement de ce dernier en abordant les points essentiels.
Tout d'abord, l'enjeu majeur de cette aide se situe du côté des fournisseurs. Afin de s'assurer de leur participation, l'Etat a décidé d'obliger les fournisseurs d'énergies à justifier leur participation dans l'atteinte des objectifs fixés. Pour ce faire, ils doivent respecter et justifier de l'accomplissement de leur obligation grâce à la détention d'un nombre de CEE équivalant à leurs obligations.
Ces aides pour la rénovation d'une maison ancienne peuvent prendre différentes formes que nous allons voir par la suite.
Toutefois, les entreprises à l'instar d'EDF, Engie ou Total sont dans l'obligation d'apporter leur aide aux ménages qui souhaitent réduire leur consommation énergétique.

Qui pourra en profiter et quel est son fonctionnement ?

Les CEE font certainement partie des aides les moins restrictives. Tout le monde peut avoir le droit d'y accéder. Ménages, entreprises ou même collectivités territoriales. Tous sans distinction sont dans le droit de bénéficier des certificats d'économies d'énergie. À la seule condition de réaliser des travaux de rénovation de construction ou bien des opérations d'efficacité énergétique.
Comment procéder pour vous assurer la meilleure aide possible ? La première étape est simple, il est important de vérifier que les travaux que vous envisagez sont éligibles. Une fois cette vérification effectuée, nous vous recommandons de comparer les différentes propositions d'aides. Chaque fournisseur est libre de décider sous quelle forme vous en bénéficierez.
Une fois toutes ces vérifications effectuées, il faudra vous tourner vers le fournisseur sélectionné. Avant de lancer vos travaux, il est primordial de choisir un artisan ou une entreprise RGE. Dans le cas contraire, vous deviendrez inéligible. Sachez que certains fournisseurs vous conseilleront des artisans avec lesquels ils ont l'habitude de travailler et qui devraient être bien entendu certifiés.
Tout beau tout neuf, les travaux sont terminés ! Il vous reste encore quelques points à régler avant de pouvoir récupérer votre aide pour la rénovation d'une maison ancienne. Tout d'abord, une signature de l'attestation est requise pour valider la mission. La dernière étape consiste à renvoyer l'intégralité des documents qui vous auront servi durant le processus soit à l'installateur partenaire soit au fournisseur d'énergie.

Quelles sont les formes que peut prendre l'aide ?

Les fournisseurs gardent l'entière liberté du choix des aides pour la rénovation d'une maison ancienne qu'ils vous proposent. Elles prennent généralement 4 formes différentes.

D'autres exemples d'aides pour la rénovation d'une maison ancienne ou énergivore

Bien qu'elles ne soient pas toutes cumulables pour différentes raisons, il reste encore des aides qui pourront vous intéresser pour rénover votre maison à moindres frais.

Les aides locales pour améliorer votre logement

Certaines collectivités locales accordent des aides financières. Elles permettent de vous aider dans des travaux de mise aux normes, d’adaptation, rénovation ou d’amélioration de la performance énergétique. Que vous soyez propriétaires occupants, propriétaires bailleurs ou copropriétaires, vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide financière d’une collectivité pour améliorer votre logement. Pour cela, il suffit de vous rendre sur le site ANIL : https://www.anil.org/aides-locales-travaux (agence nationale pour l’information sur le logement) et sélectionner votre région. Vous aurez donc accès aux aides que peuvent proposer votre collectivité.

Profitez du prêt à taux zéro pour changer vos fenêtres ou plus

Il est encore temps d'en bénéficier. Ce dispositif est finalement prolongé jusqu'en 2027. Passé cette date, il ne vous sera plus possible d'en profiter. Mais de quoi est-ce vous pourrez profiter concrètement ?
L'éco-PTZ vous permet en fonction de critères bien définis de financer des travaux d'économie d'énergie de votre logement en profitant d'un prêt nul. Autrement dit, vous ne devrez pas rembourser votre prêt avec un taux d'intérêt.

Pouvez-vous y avoir accès ?

Propriétaires, occupants ou bailleurs, il n'y a aucune discrimination. Quelle que soit la catégorie dans laquelle vous vous situez, vous pourrez en demander l'accès.
Néanmoins, il existe tout de même des restrictions que nous allons voir maintenant. Tout d'abord, la maison qui profitera des travaux de rénovation doit impérativement être déclarée comme résidence principale. Ainsi, par déduction, vous l'aurez compris, il n'est pas envisageable de demander l'éco-PTZ pour rénover un appartement ou une maison ancienne s'ils sont déclarés comme domicile secondaire.
Par ailleurs, cette aide est particulièrement bien adaptée pour la rénovation d'une ancienne maison. En effet, la construction de votre foyer doit avoir été achevée avant le 1er janvier 1990 en métropole. Hors de l'Hexagone, le dépôt de permis de construction devra avoir été fait avant le 1er mai 2010 (En Guyane, Guadeloupe, La Réunion, Martinique et à Mayotte).

Quels sont les travaux que vous pourrez effectuer ?

Avec un montant de prêt à 50 000 euros maximum, vous pourrez financer de nombreux travaux de rénovation. Attention, ce maximum est à respecter par foyer et n'est valable qu'une seule fois. Il est donc important de bien y réfléchir avant de vous lancer dans vos travaux.
Tout d'abord, le changement de fenêtres ou de portes qui donnent sur l'extérieur rentre dans les travaux d'isolation de l'éco prêt à taux zéro.
Ce n'est évidemment pas tout. Frais de maîtrise d’œuvre, isolation performante de la toiture, installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables, isolation performante des murs donnant sur l’extérieur... Une liste importante de travaux a été établie vous permettant de réellement améliorer votre confort.
Dernier point, vous devez impérativement faire appel à une entreprise certifiée RGE. Si ce n'est pas le cas, votre dossier sera directement refusé.

Quels sont les montants de l'aide ?

Nous le disions le maximum de l'éco-PTZ s'élève à 50 000 €. Cependant, c'est un maximum que vous ne pourrez pas dépasser d'une manière générale. Le montant que vous recevrez réellement pour une demande varie.
La somme minimum est pour le changement de vos fenêtres. Si c'est votre cas, vous pourrez bénéficier au maximum de 7 000 €. En revanche, en ce qui concerne les autres réalisations listées vous pourrez espérer jusqu'à 15 000 €.

Optez pour la TVA à taux réduits

D'une manière générale, la TVA est fixée à 20 %. Mais, certaines personnes et certains logements peuvent bénéficier d'un taux diminué jusqu'à 5,5 %. Est-ce votre cas ?
La TVA à taux réduits comme l'éco-PTZ, est accessible à une grande partie de la population française. Pour pouvoir en profiter, il est important que votre logement soit achevé depuis plus de 2 ans à partir du début des travaux. De plus, la construction doit avoir un usage strictement d'habitation. Par exemple, des locaux d'entreprise ne pourraient pas en profiter.
En revanche, que vous soyez locataire, propriétaire ou seulement occupant, il n'y a pas de restriction de ce côté.

Quels sont les travaux pour un taux de TVA de 10 % ?

Avoir une TVA réduite de moitié n'est tout de même pas anodin. Cela vous permet de faire de réelles économies sur votre facture finale. Mais quels sont les travaux qui pourront vous donner l'opportunité d'en profiter ?
La TVA à taux réduit de 10 % rassemble la plus grande partie de la liste des travaux acceptés. Globalement, elle regroupe les travaux de rénovation d'un logement, mais également de transformation, ou encore d'aménagement ainsi que l'accession à certains équipements.
Vous trouverez par exemple les matières premières indispensables à la réalisation de vos travaux. Cela peut notamment être, des tuiles, du ciment, de la laine de verre, ou même du carrelage, des papiers peints, voire des vis !
En outre, il y a les prestations de main-d'œuvre, les équipements de chauffage, les équipements de vos différentes pièces (sous réserve), et bien entendu, les systèmes d'ouverture ! Ainsi, que vous ayez besoin de changer votre porte, vos fenêtres ou vos portes-fenêtres vous aurez l'opportunité d'en bénéficier.

Du côté du taux de TVA de 5,5 %

Dans le cadre du taux à 5,5 %, vous trouverez une liste plus réduite et davantage tournée vers la rénovation énergétique. Les besoins acceptés peuvent ainsi être en faveur d'économie d'énergie, d'une meilleure isolation thermique ou bien de l'installation d'équipements usant une source d'énergie renouvelable.
Ainsi, vous pourriez en profiter pour installer une chaudière à condensation ou des appareils de régulation de chauffage. Ces deux exemples rentrent dans les équipements qui utilisent une source d'énergie renouvelable.

Pourquoi faire appel à l'une de nos agences ?

À B'Plast, nous sommes certifiés par plusieurs labels et certifications qui nous rendent fiers et nous encouragent à toujours améliorer notre travail. Non seulement, ils sont un gage de qualité pour vous, mais en plus, ils vous permettent d'accéder aux différents aides que nous avons pu voir à travers ce dossier.
Ainsi, si vous souhaitez changer vos menuiseries, n'hésitez pas à venir nous rencontrer dans l'une de nos 17 agences réparties dans le nord-ouest de la France. Notre certification RGE Qualibat, vous permettra de bénéficier de MaPrimeRénov', de la TVA au taux réduit, de l'éco-PTZ et bien plus encore d'aides pour la rénovation de votre maison ancienne.

Qu’en est-il des aides à la rénovation pour 2024 ?